Article 1 : DESIGNATION DES COUTS ET SERVICES
Préalablement à la signature de ce contrat, le client a été conseiller par la société Maitrise Web sur l'ensemble des moyens permettant la création du site internet (ci-après le site). Il reconnaît avoir reçu de la société Maitrise Web, une information complète sur l'ensemble des possibilités dont il demande l'installation en fonction du niveau du budget qu'il a jugé utile d'y consacrer. Le choix du client porte sur l'objet et les conditions financières désignés dans le tableau pour la création, l'hébergement et le référencement du site de son entreprise.
Article 2 : DEFINITIONS POUR LES BESOINS DES PRESENTES
1- Solution internet globale : comprend la création, la mise en ligne et l'hébergement du Site Internet.
2- Site Internet : ensemble des données permettant la publication sur le réseau Internet d'images, de textes et/ou de fichiers à télécharger.
3- Cahier des Charges (CDC) : document annexé aux présentes en cas de création du Site Internet, formalisant les attentes du client relatives à sa charte graphique, au développement spécifique de son site, au contenu qu'il souhaite y voir inséré et aux mots clefs sur lesquels il souhaite être référencé dans les moteurs de recherche. Le cahier des charges est réalisé en étroite collaboration avec le client au cours d'un rendez-vous prévu à cet effet avec un conseiller de Maitrise Web.
4- Nom de domaine : adresse unique permettant d'accéder à un site internet géré par Maitrise Web ; le client reste propriétaire de son nom de domaine.
5- Référencement : méthodologies permettant de placer un Site Internet sur les pages des résultats des moteurs de recherche par le biais d'un travail d'audit, de veille concurrentielle d'optimisation et d'inscription sur les moteurs et annuaires sur des expressions pertinentes et ciblées par rapport à̀ l'activité du client.
6- Suivi de référencement : analyse régulière des statistiques pour déterminer la pertinence du référencement et conseiller le client pour l'optimiser fonction de ses besoins et attentes.
7- Hébergement professionnel : Maitrise Web assure l'hébergement des sites internet de ses clients sur les serveurs de ses partenaires professionnels.
8- Mise à̀ jour : modification du contenu et /ou de la charte graphique ne remettant pas en cause l'architecture globale du site.
Article 3 : ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE PERMANENCE
Courrier : Maitrise Web 12 rue EVA THOME 08350 DONCHERY
Tel. 06 52 50 05 35
Mail : contact@petitromain.fr
Maitrise Web s'engage à̀ répondre dans les plus brefs délais à tout problème occasionné par ou sur le site tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (sauf jours fériés…).
Article 4 : DUREE DU CONTRAT
1- Le présent contrat est conclu pour une durée, indivisible et irrévocable de 24 mois renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 1 (un) an sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties, par voie de recommandé avec accusé de réception 3 (trois) mois avant le terme du contrat (la date de réception faisant foi) et prend effet à compter de sa signature.
Article 5 : LIVRAISON ET INSTALLATION DU SITE INTERNET
Le client et Maitrise Web ont régularisé un cahier des charges. En cas d'annulation du présent contrat par l'abonné après l'établissement du cahier des charges, le client versera au fournisseur une somme forfaitaire de 500 euros HT au titre des frais administratifs et techniques. La signature par le client du procès verbale de conformité du site internet est le fait déclencheur de l'exigibilité des échéances et de ce fait de l'encaissement des sommes prévu par le bon de commande. Le refus non motivé par des raisons de conformité, par le client de signer le procès-verbal de conformité, entrainera 8 jours après, une mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec AR restée infructueuse, la résiliation de plein droit du contrat. Le client versera alors à Maitrise web la somme de 1000 euros HT correspondant à la création du site internet réalisé.
Article 6 : OBLIGATION DE MAITRISE WEB
1- Maitrise Web s'engage à réaliser le site internet du client conformément au Cahier des Charges élaboré en parfaite collaboration avec le client.
2- Maitrise Web s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour assurer la maintenance et la mise en ligne du site du client. En cas de défaillance du site internet nous nous engageons à le remettre en ligne et fonctionnel sous 48h maximum.
3- Maitrise Web s’engage à assurer le suivi opérationnel quotidien ainsi que de mesures de surveillance et de détection, afin de réagir au plus vite aux incidents de sécurité et de les traiter au mieux. Le suivi opérationnel consiste à collecter et à analyser les journaux d’évènements et les alarmes, à mener des audits réguliers, à appliquer des mesures correctives après un audit ou un incident, à mettre en œuvre une chaîne d’alerte en cas d’intrusion supposée ou avérée sur le système, à gérer les droits d’accès des utilisateurs, à assurer une veille sur les menaces et les vulnérabilités, à entretenir des plans de continuité et de reprise d’activité.
4- Maitrise Web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens afin d'assurer au client un référencement optimum sur la durée du contrat.
Article 7 : OBLIGATION DE L'ABONNE
1- Le client s'engage à fournir le contenu nécessaire à la réalisation et au référencement de son site au plus tard 15 jours après la réalisation du Cahier des Charges.
2- Le client s'engage à ne pas utiliser son site Internet pour transmettre, recevoir, diffuser ou utiliser par quelque moyen que ce soit et par quelque façon que ce soit, de l'information contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public en général.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
1- Maitrise Web conserve la propriété de la charte graphique, du développement spécifique ainsi que des contenus insérés sur le Site du client et que ce dernier n'a pas fourni. Ces droits seront mis à̀ disposition du client durant toute la durée du contrat. Le client aura la possibilité d'en récupérer l'intégralité à l'échéance mais ne bénéficiera plus de tous les moyens techniques mis en œuvre pour en assurer le parfait fonctionnement. De même en cas de faillite de l’entreprise, l’intégralité du produit sera restituée au client.
2- Le client conserve la propriété des contenus, textes, photos, musiques, ... dont il a demandé l'insertion. Maitrise Web s'interdit d'utiliser les contenus fournis par le client à des fins étrangères au Site Internet du client, sauf autorisation expresse de sa part.
Article 9 : EXTINCTION DU CONTRAT – CONSEQUENCES
1- Lorsque le contrat parvient à̀ échéance sans avoir fait l'objet d'une dénonciation par voie de recommandé avec accusé de réception 3 (trois) mois avant le terme du contrat par l'une ou l'autre des parties (la date de réception faisant foi), le contrat sera réputé tacitement reconduit pour 1 (un) an.
2- Lorsque le contrat parvient à̀ échéance en ayant fait l'objet d'une dénonciation régulière, le Site Internet sera coupé, les contenus fournis par le client lui seront restitués sur simple demande écrite tout comme le Site Internet sans les moyens techniques mis en œuvre pour en assurer son parfait fonctionnement.
3- La dénonciation sans juste motif de son contrat par le client s'analysera en une résiliation anticipée et entrainera de plein droit la facturation des pénalités prévues au contrat.
Article 10 : FACTURATION ET PAIEMENT
Le paiement se fera par virement bancaire ou par chèque.
Article 11 : RESILIATION ANTICIPEE
En cas de résiliation anticipée du présent contrat après la bonne exécution du contrat et la signature du procès verbale de conformité, l'intégralité des sommes prévues restent dues par le client qui ne pourra réclamer aucune restitution ou diminution de prix sur ce fondement.
Article 12 : MISE A JOUR DU SITE
Le client bénéficiera à sa demande de mises à̀ jour pour son Site Internet. Le client devra en faire la demande par mail à l'adresse modification@maitrise-web.fr Le délai moyen d'exécution par Maitrise Web est de 72 h 00. Le nombre de modification est illimité sous réserve qu’il n’impacte pas la structure du site internet. En cas de modification de la structure, une nouvelle prestation sera proposée à son client.
Article 13 : HEBERGEMENT
1- Maitrise Web allouera tout l'espace nécessaire et utile au bon fonctionnement du Site Internet du client.
2- Tout contenu contraire à la législation et pouvant altérer le bon fonctionnement des serveurs partenaires seront supprimés et maitrise Web se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.
Article 14 : REFERENCE COMMERCIALE
Le client reconnaît que Maitrise Web est autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale, sauf demande expresse du client.
Article 15 : VALIDITE NON VALIDITE PARTIELLE
Si l'une ou plusieurs clauses du présent contrat devenais caduques, la validité des autres clauses du contrats n'en serait pas affectée pour autant, les parties seront tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l'objectif initialement recherché.
Article 16 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige entre les parties relatif à leurs relations contractuelles et notamment à̀ l'interprétation, l'exécution et/ou résiliation du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Commerce du siège social de Maitrise Web.